- loi de police
- подзаконный правовой акт
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
police — 1. (po li s ) s. f. 1° Organisation politique. • La pente vers soi est le commencement de tout désordre, en guerre, en police, en économie, PASC. Pens. XXIV, 56, éd. HAVET.. • La police céleste avec laquelle Dieu régit les hommes l oblige à … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
Police (institution) — Pour les articles homonymes, voir police. Véhicule de la Police nationale française. Le terme « police » désigne de manière générale l activité … Wikipédia en Français
Police (France) — Police nationale (France) Pour les autres articles nationaux, voir Police nationale. Logo de la Police nationale française … Wikipédia en Français
Police Nationale (France) — Pour les autres articles nationaux, voir Police nationale. Logo de la Police nationale française … Wikipédia en Français
Police de France — Police nationale (France) Pour les autres articles nationaux, voir Police nationale. Logo de la Police nationale française … Wikipédia en Français
Police nationale (france) — Pour les autres articles nationaux, voir Police nationale. Logo de la Police nationale française … Wikipédia en Français
Police nationale en France — Police nationale (France) Pour les autres articles nationaux, voir Police nationale. Logo de la Police nationale française … Wikipédia en Français
Police nationale française — Police nationale (France) Pour les autres articles nationaux, voir Police nationale. Logo de la Police nationale française … Wikipédia en Français
Loi n° 2006-64 du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme — Loi du 23 janvier 2006 Titre Loi relative à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers Abréviation Loi n°2006 64 Code NOR : INTX0500242L Pays … Wikipédia en Français
Police auxiliaire du Département de police de la ville de New-York — (NYPD Auxiliary) Juridiction de la NYPD Auxiliary Création 1950 Type Agence gouvernementale … Wikipédia en Français
POLICE ET SOCIÉTÉ — C’est seulement au XVIIe siècle que le vocable «police» a reçu l’acception moderne: service public, chargé de la protection des personnes et des biens, du maintien des institutions et de la surveillance de l’opinion. La France a été le premier… … Encyclopédie Universelle